Le gouvernement a récemment annoncé la création d’une taxe annuelle applicable aux holdings dites « patrimoniales ». Présentée comme un instrument de justice fiscale, cette mesure vise à imposer les ...

Des membres de La France Insoumise et des représentantes d'association en faveur de l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution française, le 24 novembre devant l'Assemblée nationale, à ...

Le ministère de l’Intérieur a publié en 2022 des statistiques relatives, notamment, aux infractions commises à l’encontre des animaux domestiques. Celles-ci révèlent une augmentation globale de près ...

Le groupe Rocher a été condamné ce jeudi 12 mars pour manquement à son devoir de vigilance. Une première pour la 34 e chambre du tribunal de Paris, spécialement créée pour ce type d’affaires, qui ...

Dans une carte blanche, plusieurs professeurs et chargés de cours en droit constitutionnel dénoncent la volonté de la ministre Van Bossuyt de poursuivre « sa politique de non-accueil de certains ...