TRIBUNE. Dans une tribune au « Monde », un collectif de plus de 400 praticiens du droit, d’artistes et de membres de la ...
L'accès à la justice est un droit humain fondamental. Le 17 juillet, nous reconnaissons l'importance que revêtent le respect et la défense du système de justice pénale internationale, qui constitue ...
Adopté en première lecture par le Sénat le 14 avril 2026, le projet de loi portant extension du plaider-coupable aux crimes ...
Projet de déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux: « les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation ...
La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Le système de justice pénale en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador ...
HRW défend les droits humains dans près de 100 pays à travers le monde, mettant en lumière les violations et appelant à traduire leurs auteurs en justice.
La chambre haute du Parlement a donné son feu vert, mercredi soir, pour réformer la justice pénale des mineurs. Cette réforme, qui vise dans les faits à accélérer les jugements, est décriée par la ...
Le 17 juillet est la Journée de la justice pénale internationale, marquant l’anniversaire de l’adoption du traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Cette date est une occasion de ...
La Défenseure des droits appelle à une refonte profonde de la justice pénale des mineurs. Dans un rapport publié ce mercredi, Claire Hédon alerte sur la hausse des violences chez les moins de 16 ans ...
Le 17 juillet est un jour de commémoration où nous réaffirmons notre engagement en faveur de la justice pénale internationale. C'est l'occasion de réfléchir à la manière dont l'impunité pour les ...
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, présenté par le Président, M. Xolisa Mabhongo (Afrique du Sud) A/CONF.213/L.6/REV.2 Projet de déclaration de Salvador sur des stratégies globales ...